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FAIRE UN DON

Usufruit

  • La donation d’usufruit, qu’est-ce que c’est ?

    • La donation temporaire d’usufruit est une forme de don que vous pouvez faire de votre vivant.
    • Elle permet de transmettre un bien pour une durée déterminée, sans en perdre la propriété.
      La donation d’usufruit s’arrête quand vous le décidez ou lors de votre décès.

  • La donation d’usufruit, dans quel(s) cas ?

    • Vous souhaitez que le revenu de vos biens profite à la Fondation UVSQ, immédiatement et de votre vivant.
    • Vous voulez que votre don ne soit pas ponctuel mais s’inscrive dans la durée.
    • Vous êtes assujetti(e) à l’IR ou l’ISF et vous souhaitez faire un geste généreux qui soit aussi un geste de bonne gestion de votre patrimoine.
    • Vous souhaitez garder ou léguer à vos héritiers la propriété de votre bien tout en faisant profiter la fondation de votre choix des revenus qu’il génère.

  • Une donation temporaire d’usufruit à la Fondation UVSQ : pour quoi faire ?

    Que puis-je donner ? A quoi serviront mes dons ? Quelles sont les conséquences sur mon imposition ?

    • La donation d’usufruit vous permet de donner les revenus de vos biens meubles (portefeuilles de valeurs) ou immeubles (biens immobiliers) à la Fondation UVSQ.
    • A la Fondation UVSQ, votre don sera utilisé pour financer des projets de formation, de recherche, de solidarité.
    • Vous conservez la propriété de votre bien mais vous soustrayez ce bien à votre déclaration au titre de l’IR et de l’ISF.

  • La donation d’usufruit en matière juridique et fiscale :

    • Pendant toute la durée de la donation, la fondation perçoit les revenus produits par votre capital : ainsi vous diminuez l’assiette de votre Impôt sur le Revenu (IR).
    • Vous soustrayez la donation d’usufruit de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) car c’est l’usufruitier et non le nu-propriétaire qui est imposable.

  • Usufruit : comment procéder ?

    Vous pouvez avoir recours à l’usufruit à certaines conditions :

    • La donation doit être notariée et au profit de la Fondation UVSQ.
    • Elle doit avoir une durée d’au moins 3 ans.
    • Elle doit porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l’objet de l’organisme bénéficiaire.
    • Elle doit protéger les droits de l’usufruitier (pas de cession de propriété).

    Un acte de donation détermine les droits et les responsabilités de chacune des parties :

    • L’usufruit est une démarche de transmission de patrimoine : votre notaire est donc votre premier interlocuteur pour vous renseigner et vous conseiller.
    • Pour en savoir plus sur les projets de la Fondation UVSQ ou simplement mieux connaître son fonctionnement, contactez-nous !

Notre équipe est à votre disposition pour toute précision au 01 39 25 45 70 et par mail : fondation@uvsq.fr.