La donation d’usufruit, qu’est-ce que c’est ?
- La donation temporaire d’usufruit est une forme de don que vous pouvez faire de votre vivant.
- Elle permet de transmettre un bien pour une durée déterminée, sans en perdre la propriété.
La donation d’usufruit s’arrête quand vous le décidez ou lors de votre décès.
La donation d’usufruit, dans quel(s) cas ?
- Vous souhaitez que le revenu de vos biens profite à la Fondation UVSQ, immédiatement et de votre vivant.
- Vous voulez que votre don ne soit pas ponctuel mais s’inscrive dans la durée.
- Vous êtes assujetti(e) à l’IR ou l’ISF et vous souhaitez faire un geste généreux qui soit aussi un geste de bonne gestion de votre patrimoine.
- Vous souhaitez garder ou léguer à vos héritiers la propriété de votre bien tout en faisant profiter la fondation de votre choix des revenus qu’il génère.
Une donation temporaire d’usufruit à la Fondation UVSQ : pour quoi faire ?
Que puis-je donner ? A quoi serviront mes dons ? Quelles sont les conséquences sur mon imposition ?
- La donation d’usufruit vous permet de donner les revenus de vos biens meubles (portefeuilles de valeurs) ou immeubles (biens immobiliers) à la Fondation UVSQ.
- A la Fondation UVSQ, votre don sera utilisé pour financer des projets de formation, de recherche, de solidarité.
- Vous conservez la propriété de votre bien mais vous soustrayez ce bien à votre déclaration au titre de l’IR et de l’ISF.
La donation d’usufruit en matière juridique et fiscale :
- Pendant toute la durée de la donation, la fondation perçoit les revenus produits par votre capital : ainsi vous diminuez l’assiette de votre Impôt sur le Revenu (IR).
- Vous soustrayez la donation d’usufruit de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) car c’est l’usufruitier et non le nu-propriétaire qui est imposable.
Usufruit : comment procéder ?
Vous pouvez avoir recours à l’usufruit à certaines conditions :
- La donation doit être notariée et au profit de la Fondation UVSQ.
- Elle doit avoir une durée d’au moins 3 ans.
- Elle doit porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l’objet de l’organisme bénéficiaire.
- Elle doit protéger les droits de l’usufruitier (pas de cession de propriété).
Un acte de donation détermine les droits et les responsabilités de chacune des parties :
- L’usufruit est une démarche de transmission de patrimoine : votre notaire est donc votre premier interlocuteur pour vous renseigner et vous conseiller.
- Pour en savoir plus sur les projets de la Fondation UVSQ ou simplement mieux connaître son fonctionnement, contactez-nous !
Notre équipe est à votre disposition pour toute précision au 01 39 25 45 70 et par mail : fondation@uvsq.fr.
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