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FAIRE UN DON

Le legs

Transmettre son patrimoine

  • Le legs, qu’est-ce que c’est ?

    • Un acte de générosité envers une fondation ou une association.
    • Le legs reste révocable à tout moment de votre vie : vous pouvez changer d’avis.
    • Il ne prend donc effet qu’après votre décès.

  • Le legs, dans quel(s) cas ?

    • Vous aimeriez qu’après votre décès tout ou partie de vos biens servent à financer des projets de formation, de recherche, de solidarité.
    • Vous avez envie de faire acte de générosité sans désavantager vos héritiers.
    • Vous n’avez pas d’enfant(s) ou de conjoint(e), et vous souhaitez que vos biens reviennent à une fondation lors de votre décès.
    • Vous êtes déjà donateur à la Fondation UVSQ et vous souhaitez pérenniser votre action après votre décès.

  • Un legs à la Fondation UVSQ : pour quoi faire ?

    Après votre décès, à qui reviendront vos biens ? A quoi serviront-ils ? Que pouvez-vous faire pour qu’ils soient utiles ? Quels bien pouvez-vous léguer et à qui ?

    • La Fondation UVSQ peut recevoir tous types de legs : somme d’argent, bien mobilier ou immobilier, terres, titres…
    • En tant que testateur, vous pouvez prendre toutes les dispositions que vous souhaitez et léguer ce que vous voulez et à qui vous voulez.
    • Si vous instituez la Fondation UVSQ, votre don sera utilisé pour financer des projets concrets.
    • Vos héritiers ou légataires peuvent bénéficier d’un abattement fiscal.
    • Une exonération des droits de succession et de mutation est possible.

  • Le legs en matière juridique et fiscale :

    Loi n° 2003709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations :

    • Vos héritiers ou légataires bénéficient d’un abattement fiscal sur leur part nette s’ils choisissent de donner tout ou partie de l’héritage reçu à une fondation.
    • Mécanisme de prise en charge des droits de succession des légataires particuliers par une fondation légataire universel.

    RAPPEL : entre 5 et 60% de droits de succession seront prélevés par l’Etat sur ce que vous allez léguer à vos héritiers.

  • Legs : comment procéder ?

    • Le legs est une démarche de transmission de patrimoine faite par testament : votre notaire est donc votre premier interlocuteur pour vous renseigner et vous conseiller.
    • Pour en savoir plus sur les projets de la Fondation UVSQ, simplement mieux connaître son fonctionnement ou pour toute autre question, contactez-nous !
    • Pour toute information complémentaire :
      – La Chambre des notaires de Versailles
      – Site de l’administration fiscale : www.impots.gouv.fr

Notre équipe est à votre disposition pour toute précision au 01 39 25 45 70 et par mail : fondation@uvsq.fr.