Transmettre son patrimoine
Le legs, qu’est-ce que c’est ?
- Un acte de générosité envers une fondation ou une association.
- Le legs reste révocable à tout moment de votre vie : vous pouvez changer d’avis.
- Il ne prend donc effet qu’après votre décès.
Le legs, dans quel(s) cas ?
- Vous aimeriez qu’après votre décès tout ou partie de vos biens servent à financer des projets de formation, de recherche, de solidarité.
- Vous avez envie de faire acte de générosité sans désavantager vos héritiers.
- Vous n’avez pas d’enfant(s) ou de conjoint(e), et vous souhaitez que vos biens reviennent à une fondation lors de votre décès.
- Vous êtes déjà donateur à la Fondation UVSQ et vous souhaitez pérenniser votre action après votre décès.
Un legs à la Fondation UVSQ : pour quoi faire ?
Après votre décès, à qui reviendront vos biens ? A quoi serviront-ils ? Que pouvez-vous faire pour qu’ils soient utiles ? Quels bien pouvez-vous léguer et à qui ?
- La Fondation UVSQ peut recevoir tous types de legs : somme d’argent, bien mobilier ou immobilier, terres, titres…
- En tant que testateur, vous pouvez prendre toutes les dispositions que vous souhaitez et léguer ce que vous voulez et à qui vous voulez.
- Si vous instituez la Fondation UVSQ, votre don sera utilisé pour financer des projets concrets.
- Vos héritiers ou légataires peuvent bénéficier d’un abattement fiscal.
- Une exonération des droits de succession et de mutation est possible.
Le legs en matière juridique et fiscale :
Loi n° 2003709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations :
- Vos héritiers ou légataires bénéficient d’un abattement fiscal sur leur part nette s’ils choisissent de donner tout ou partie de l’héritage reçu à une fondation.
- Mécanisme de prise en charge des droits de succession des légataires particuliers par une fondation légataire universel.
RAPPEL : entre 5 et 60% de droits de succession seront prélevés par l’Etat sur ce que vous allez léguer à vos héritiers.
Legs : comment procéder ?
- Le legs est une démarche de transmission de patrimoine faite par testament : votre notaire est donc votre premier interlocuteur pour vous renseigner et vous conseiller.
- Pour en savoir plus sur les projets de la Fondation UVSQ, simplement mieux connaître son fonctionnement ou pour toute autre question, contactez-nous !
- Pour toute information complémentaire :
– La Chambre des notaires de Versailles
– Site de l’administration fiscale : www.impots.gouv.fr
Notre équipe est à votre disposition pour toute précision au 01 39 25 45 70 et par mail : fondation@uvsq.fr.
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