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ISF : 42 fondations appellent à la générosité dans La Croix

Donateurs, nous avons besoin de vous : le don-ISF 2017, c’est maintenant !

En cette période électorale particulièrement dense, les discussions sur la mise en place différée du prélèvement à la source, sur le remplacement de l’impôt sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) et plus généralement la crainte de l’instabilité fiscale, génèrent auprès des donateurs un climat d’inquiétude les conduisant pour certains à geler leurs dons. Près de la moitié des contribuables à l’ISF déclaraient ainsi en février dernier souhaiter attendre les résultats de l’élection présidentielle avant d’effectuer un don et la période politique de renouvellement et de réformes qui s’annonce désormais a entraîné, ces dernières semaines, un inquiétant fléchissement des financements provenant de la générosité publique. Pourtant, en ces temps de transformations et de ruptures, les fondations ont plus que jamais besoin du soutien des donateurs pour continuer, parfois dans l’urgence, à venir en aide aux personnes les plus démunies et à mettre en place, sur le long terme, des solutions innovantes en faveur de l’ensemble des champs de l’intérêt général. Ce climat d’attentisme ne doit en aucun cas freiner l’élan de solidarité qui s’est installé au fil du temps à travers le soutien, notamment par les donateurs assujettis à l’ISF, des actions menées par les fondations.

Dons-ISF : 254 millions d’euros en 2016 provenant de la générosité de 49 800 donateurs

Au-delà même du débat portant sur le maintien ou non de l’ISF, lequel ne relève pas du secteur philanthropique, la réduction fiscale liée au don-ISF est devenue, ces dernières années, un véritable levier de financement pour nombre de fondations. La réduction de 75 % du montant du don à un organisme d’intérêt général éligible au don-ISF a en effet drainé 254 millions d’euros de dons provenant de 49 800 donateurs, ce qui représente près de 15 % de la générosité des Français. Grâce à ces dons, les fondations et plus généralement tous les organismes éligibles au don-ISF ont pu porter des projets novateurs au service du bien commun.

Les fondations mobilisent près de 85 000 salariés (en 2013) et un grand nombre de bénévoles, témoignant du fort engagement de la société civile. Parmi les champs de l’intérêt général, deux causes ont plus particulièrement la faveur des donateurs-ISF : l’aide aux plus démunis (34 % des donateurs) et la santé ou la recherche médicale (27 %). En outre, la fiscalité du don-ISF a permis sur une décennie l’émergence d’une nouvelle génération de donateurs dont le don moyen est près de vingt fois plus élevé (2 500 €) que celui consenti au titre d’une réduction d’impôt sur le revenu. Les plus fortunés ont pu s’engager au fil des années de façon pérenne et stratégique allant jusqu’à la création d’une fondation abritée. Il apparaît alors essentiel que la générosité des contribuables ayant choisi d’affecter une partie de l’impôt à une cause de leur choix continue d’être cultivée et que de nouvelles vocations philanthropiques puissent être suscitées et stimulées.

Les dons-ISF plus que jamais nécessaires à la poursuite de missions d’intérêt général

Dès lors, en ce printemps 2017, le Centre français des Fonds et Fondations rappelle aux donateurs que l’équation fiscale reste inchangée, la possible réforme à venir de l’ISF n’étant pas d’actualité pour cette année.

Liste des signataires de la Tribune publiée dans le journal La Croix :
Apprentis d’Auteuil, Fondation Notre-Dame, Fondation des petits frères des Pauvres, Fondation du Patrimoine, Fondation APICIL contre la douleur, Fondation Agir pour le don en nature, Fondation A.R.CA.D., Fondation des Arts et Métiers, Fondation Avenir Enfance Cambodge, Fondation Caritas France, Fondation Cœur et Artères, Fondation Ellen-Poidatz, Fondation Ensemble, Fondation Entreprendre, Fondation Entrepreneurs du Monde, Fondation du Grand Orient de France, Fondation Héloïse Charruau, Fondation Hippocrène, Fondation Hôpital Saint Joseph (Marseille), Fondation Ilot Avenir, Fondation Maréchal Foch, Fondation Marie-Noëlle et Jean Besançon ; Fondation de la Mer, Fondation Mérieux, Fondation Mines ParisTech, Fondation des Monastères, Fondation pour les Monuments Historiques ; Fondation Passions Alsace, Fondation Paul Coroze, Fondation Pierre Deniker pour la Santé Médicale, Fondation de Projets de l’Université de Nantes, Fondation Raymond Tourre pour la recherche fondamentale contre le cancer, Fondation Robert Abdesselam, Fondation Saint Matthieu pour l’École Catholique, Fondation Saint-Irénée, Fondation Sala Bai, Fondation Simplon, Fondation Solacroup-Hébert, Fondation Terre Solidaire, Fondation Université Grenoble Alpes, Fondation UVSQ, Fondation Visio.

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